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D’autre aspect, ce spécialiste peut aussi intervenir en cas de différends survenus avant et après la rupture. Il peut s’agir de la cession des droits de l’agent à des tiers sans l’accord du mandant et du non-regard de la clause de non-concurrence.

S’agissant de la commission de l’agent commercial, il n’existe pas de différence majeure entre le droit français et le droit allemand.

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Il s’agit d’un bail conclu lors de l’entrée dans les lieux. La relation contractuelle peut donner lieu à un bail one of a kind ou faire l’objet de baux successifs. La durée du bail dérogatoire ne doit pas excéder trois ans.

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